Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Si le membre ne remédie pas à son défaut dans l’année suivant la date de l’entrée en vigueur de sa limitation ou de sa suspension, le Conseil d’administration lève la sanction et le radie du tableau de l’Ordre. Le Conseil d’administration notifie un avis au membre l’informant de cette radiation.
Décision OPQ 2020-458, a. 18.
En vig.: 2020-10-29
18. Si le membre ne remédie pas à son défaut dans l’année suivant la date de l’entrée en vigueur de sa limitation ou de sa suspension, le Conseil d’administration lève la sanction et le radie du tableau de l’Ordre. Le Conseil d’administration notifie un avis au membre l’informant de cette radiation.
Décision OPQ 2020-458, a. 18.
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